CONDITIONS DE L'OFFRE

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande par un utilisateur final d’une machine MENART concernée par l’offre « IPAD GRATUIT », telle que définie à l’article 2 des présentes, et passée à la société MENART, entre le 15/05/2012 et le 30/09/2012.
Ces CPV viennent compléter les CGV de MENART. Les CPV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Contenu de l’offre

2.1 L’offre « IPAD GRATUIT » est réservée à toute personne  passant commande pour une des machines suivantes, entre le 15/05/2012 et le 31/09/2012 :

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        • Broyeur H101D
        • Broyeur H121T
        • Retourneur 4300 SP
        • Retourneur 4800 SP
        • Retourneur 5300 SP

 

Elle est non cumulable avec toute autre offre promotionnelle.

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2.2 L’offre « IPAD GRATUIT » est composée d’un IPAD WIFI-3G de marque APPLE 16 Go, de couleur blanc ou noir selon disponibilité.

 

Article 3 : Commande et validation de la commande

3.1 Le client choisi une machine parmi la liste « IPAD GRATUIT » détaillée à l’article 2 des présentes.

3.2 Puis le client signe le bon de commande envoyé par la société MENART et le renvoie au siège social :

 

        Par courrier postal :
        MENART
        Rue Benoit, 31
        B-7370 Dour
        Belgique

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        Par fax : +32 (0)65 61 07 49

 

        Par mail à : commercial@menart.eu

 

 

3.3 La commande du client sera validée dès réception par MENART de l’acompte correspondant au minimum à 30% du total du bon de commande signé, le 31/07/2012 au plus tard.

 

​Article 4 : Prix - Paiement​​​​​​​​​​​

Pour l’offre « IPAD GRATUIT », celle-ci ne sera applicable qu’à la réception d’un bon de commande dûment signé, pour un ou des équipements spécifiés à l’article 2 uniquement, du paiement de l’acompte de 30% ou de la totalité du montant, avant le 30/09/2012.

 

​Article 5 : Expédition et livraison​​​​​​​​​​​

5.1 L’expédition et la livraison du produit compris dans l’offre « IPAD GRATUIT » seront effectuées après paiement de la somme totale indiquée sur le bon de commande signé par le client.

 

5.2 La livraison se fait par transporteur. En cas d’absence lors du passage du transporteur, le client le recontactera afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.

A noter : MENART ne saurait être reconnu responsable en cas de retard par rapport au délai de livraison annoncé au client lors de l’enregistrement de la commande, ou de non-livraison, dès lors que ce retard ou cette annulation est imputable à l’absence d’exécution de ses obligations par le client (défaut d’envoi du bon de commande signé, des justificatifs demandés ou du paiement par le client avant le 30/09/2012).

 

​Article 6 - Droit applicable​​​​​​​​​​​

Les présentes conditions sont soumises à la législation belge. Tout litige relatif aux présentes conditions de l’offre « IPAD GRATUIT » est de la seule compétence du Tribunal de Mons.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions de l’offre «IPAD GRATUIT» ou des CGV auxquelles elles sont rattachées deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des CGV et des conditions de l’offre « IPAD GRATUIT », qui elles resteraient applicables.